RECUP DECOR
Version mise à jour : Octobre 2025
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
Le vendeur :RECUP DECOR
SIRET : 897 850 707 00018
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 897 850 707
Adresse : 52 rue porte de la ville
73330 Le pont de Beauvoisin
Téléphone : 0669204469
Email : recupdecor@gmail.com
Et
L'acheteur :Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://www.recupdecor.fr/
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Article 2 : Produits
RECUP DECOR propose à la vente :
- Des créations artisanales fabriquées en France à partir de produits recyclés (extincteurs, barils, cadres, bombes de peinture)
- Des produits d'artisanat balinais
- Des articles personnalisables sur-mesure
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une
ressemblance parfaite avec le produit offert, notamment en raison de l'artisanat et des matériaux naturels ou recyclés utilisés.
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Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Offre spéciale : Livraison offerte à partir de 70€ d'achat sur tout le site internet en France métropolitaine uniquement.
RECUP DECOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
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Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet https://www.recupdecor.fr/.
La commande est validée par le client après avoir :
1. Vérifié le contenu de son panier
2. Pris connaissance et accepté les présentes CGV (case à cocher obligatoire)
3. Confirmé le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
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Article 5 : Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le système sécurisé PayPal et ou via la plateforme SumUp.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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Article 6 : Livraison
Les créations fabriquées en France sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :
- Délai standard : 5 à 8 jours ouvrables à compter de la validation de la commande
- Durant la période de fêtes de fin d'année, ce délai peut être prolongé (le client en sera informé)
RECUP DECOR s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison dépassant 30
jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
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Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de réception de la commande.
Exception légale :Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur-mesure avec personnalisation à la
demande du client).
Modalités de retour :Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à :
RECUP DECOR
Le pont de beauvoisin, 73330
France
Email : recupdecor@gmail.com
Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours
suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Frais de retour :
- En cas de rétractation volontaire : les frais de retour sont à la charge du client
- En cas de produit défectueux ou non conforme : les frais de retour sont intégralement pris en charge par RECUP DECOR
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Article 8 : Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, RECUP DECOR remboursera le client de la totalité des sommes versées (prix du produit +
frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition
du retour.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du
client pour un autre moyen de paiement.
Note : Les produits customisables sur-mesure à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (exception légale
article L221-28 du Code de la consommation).
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Article 9 : Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, RECUP DECOR est tenue de livrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article
L217-9 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la
délivrance du bien (article L217-7).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Texte légal (Article L217-4 du Code de la consommation) :"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
9.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Texte légal (Article 1641 du Code civil) :"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
9.3 Garantie commerciale
En complément des garanties légales, RECUP DECOR garantit les produits contre les dommages survenus lors de la livraison pendant une
période de 1 mois à compter de la date de réception de la commande.
Cette garantie commerciale ne limite en rien les garanties légales ci-dessus.
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Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://www.recupdecor.fr/ (textes, images, photographies, logos, marques, design) sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son
contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RECUP DECOR.
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Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes
et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant RECUP DECOR à l'adresse email : recupdecor@gmail.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.recupdecor.fr/politique-de-confidentialite/
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Article 12 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - Médiation de la consommation
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : cnpm@cnpm-mediation.eu
Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de RECUP DECOR, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de
consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
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Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à la
médiation de la consommation (voir Article 12).
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Article 14 : Information précontractuelle et acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir bénéficié de toutes les informations précontractuelles
nécessaires avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 15 : Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : Auto-hébergement Serveur physique situé à : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
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CLAUSES PARTICULIÈRES
Clause 1 : Produits recyclés (Création RECUP DECOR)
Chaque produit recyclé (extincteurs, barils, cadres, bombes de peinture) est unique.
Tous les articles sont nettoyés, rénovés et customisés avec soin par RECUP DECOR.
Du fait de l'utilisation de matériaux recyclés, les produits peuvent présenter :
- Des variations d'aspect entre les différentes pièces
- Des marques d'usage ou petits défauts d'apparence inhérents au recyclage
Ces caractéristiques font partie de l'identité du produit et ne constituent pas un défaut de conformité, sauf si elles rendent le
produit impropre à son usage.
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Date de mise à jour des CGV : 17.10.2025 Version : 2.0 - Conforme RGPD et Code de la consommation 2025
