Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

Le vendeur :

  • RECUP DECOR
  • Savoie (73) Le Pont-de-Beauvoisin
  • 0669204469
  • recupdecor@gmail.com

Immatriculée au RCS de Chambery sous le numéro 897850707

Et

L'acheteur :

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://www.recupdecor.fr/

Article 2 : Produits

RECUP DECOR propose à la vente :

  • Des produits d'artisanat fabriqués à partir de matériaux recyclés et customisés par nos propres soins,
  • Des produits d'artisanat en provenance de Bali déjà en stock en France.
  • Les produits proposés sur la page "Mon portefeuille" ne sont pas proposés par "RECUP DECOR" mais par l'entreprise "DECO MOVE".

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet https://www.recupdecor.fr/.

La commande est validée par le client après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGV.

Article 5 : Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le système sécurisé PayPal.

Article 6 : Livraison

Les créations fabriquées en France sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est de 5 à 8  jours ouvrables à compter de la date de la commande.

Durant la période de fêtes de fin d'année ce délai de livraison peut être rallongé.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la date de réception de la commande.

Ce droit de rétractation n'est pas valable lors de la customisation sur-mesure de votre création.

Le client doit retourner les produits à l'adresse suivante :

RECUP DECOR

Savoie (73) - Le Pont-de-Beauvoisin

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Remboursement

Le client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

*(Hors produits customisables à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.)

Article 9 : Garantie

Les produits sont garantis contre les soucis lors de la livraison pendant une période de 1 mois à compter de la date de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet https://www.recupdecor.fr/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de RECUP DECOR.

Article 12 : Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.

Article 13 : Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Article 14 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve.

Mentions légales

  • RECUP DECOR
  • Savoie (73) Le Pont-de-Beauvoisin
  • 0669204469
  • recupdecor@gmail.com

Hébergeur

Hostinger

## Clause particulière relative aux produits de Bali (Artisanat Balinais, produits hors création de RECUP DECOR)

En raison de l'artisanat et des matériaux naturels utilisés, les produits de Bali peuvent être légèrement différents des photos présentées sur le site internet.

## Clause particulière relative aux produits recyclés (Extincteurs, Barils, cadres, bombes de peinture) (Création par RECUP DECOR)

**Chaque produit recyclé est unique et nous précisons que tout article est nettoyé, rénové, et customisé par nos propres soin.

Ils peuvent toutefois variés les uns entre les autre au vu du produit recyclé puis customisé.

Les défauts d'apparence sur certains produits sont aussi du fait que tout nos produits sont issus du recyclage.